{"id":4404,"date":"2015-09-24T09:33:10","date_gmt":"2015-09-24T09:33:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hexis-graphics.com\/it\/conditions-of-usage-of-the-site\/"},"modified":"2022-01-31T13:28:22","modified_gmt":"2022-01-31T13:28:22","slug":"conditions-of-usage-of-the-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hexis-graphics.com\/it\/conditions-of-usage-of-the-site\/","title":{"rendered":"Conditions of usage of the site"},"content":{"rendered":"<h1 class=\"titreArticle\">Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n<p><strong>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :\u00a0<\/strong>Netsample<br \/>\nSi\u00e9ge social : 9 rue Maurice Ravel &#8211; 34830 Clapiers &#8211; France<br \/>\nT\u00e9l. +33 (0)953059424<\/p>\n<p><strong>Le site a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et est \u00e9dit\u00e9 par :\u00a0<\/strong>HEXIS<br \/>\nSoci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 10 000 000 euros<br \/>\nSi\u00e8ge social : Z.I. Horizons Sud \u2013 34110 Frontignan \u2013 France<br \/>\nT\u00e9l. +33 (0)467186680<br \/>\nCourrier \u00e9lectronique : info@hexis.fr<br \/>\n351 372 677 RCS Montpellier<br \/>\nTVA intracommunautaire n\u00b0 FR31351372677<\/p>\n<p>Directrice de publication : Madame Caroline MATEU (Pr\u00e9sidente du groupe HEXIS)<\/p>\n<p>Dans une logique de respect de la vie priv\u00e9e de ses VISITEURS, HEXIS s&#8217;engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d&#8217;informations personnelles, effectu\u00e9s au sein du pr\u00e9sent Site, soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&#8217;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite Loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb. A ce titre, le pr\u00e9sent Site fait l&#8217;objet d&#8217;une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro 1974636.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1 class=\"titreArticle\">Conditions d\u2019utilisation du site<\/h1>\n<p><span class=\"titreArticle\" lang=\"FR\">Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser ce Site Internet. L\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site Internet et \u00e0 ses documents ainsi que leur utilisation impliquent l\u2019acceptation et le respect des pr\u00e9sentes conditions dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous les refusez, merci de quitter ce Site Internet imm\u00e9diatement et de cesser d&#8217;utiliser tout document provenant de ce site.<\/span><\/p>\n<p><strong>1 &#8211; Objet<\/strong><br \/>\nLes pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site hexis-graphics.com, ci apr\u00e8s nomm\u00e9 &#8220;le site&#8221; et les conditions d&#8217;utilisation pour l&#8217;utilisateur.<\/p>\n<p><strong>2 &#8211; Lic\u00e9it\u00e9 et Fiabilit\u00e9 du site<\/strong><br \/>\nHEXIS garantit que les informations et documents fournis sur le Site ne contreviennent \u00e0 aucune loi ou r\u00e9glementation en vigueur. De m\u00eame, HEXIS garantit que la production ou l&#8217;exploitation du Site n&#8217;enfreint pas les droits des tiers, notamment qu&#8217;elles ne constituent ni une contrefa\u00e7on, ni un acte de concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n<p>HEXIS garantit en outre qu&#8217;elle a mis et mettra en \u0153uvre tous ses moyens pour que les informations donn\u00e9es sur ce Site soient fiables et actualis\u00e9es.<\/p>\n<p>Les documents de ce Site peuvent contenir des fautes orthographiques et typographiques ou des inexactitudes techniques qui seront corrig\u00e9es et mises \u00e0 jour sans annonce pr\u00e9alable de sorte que de petites interruptions d&#8217;acc\u00e8s peuvent appara\u00eetre sur certaines pages sans l&#8217;implication de la responsabilit\u00e9 d\u2019HEXIS.<\/p>\n<p>Certaines parties de ce Site Internet sont destin\u00e9es au public d\u2019un pays sp\u00e9cifique, comme indiqu\u00e9 dans les r\u00e9f\u00e9rences de pays de l\u2019en-t\u00eate des pages du Site Internet. Les conditions d\u2019utilisation de ces pages Web sp\u00e9cifiques \u00e0 certains pays peuvent varier et \u00eatre accessibles depuis le Site Internet d\u2019HEXIS du pays concern\u00e9. HEXIS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de modifier certains des droits figurant sur cette page d\u2019informations \u00e0 tout moment en mettant cette page \u00e0 jour.<\/p>\n<p><strong>3 &#8211; Obligations du VISITEUR<\/strong><br \/>\nLe VISITEUR s&#8217;engage, d&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 respecter l&#8217;ensemble de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>Le VISITEUR s&#8217;interdit d&#8217;utiliser le Site ou les donn\u00e9es fournies dans des conditions qui seraient contraires aux lois ou r\u00e8glements en vigueur, notamment pour constituer des fichiers en infraction avec la loi dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<p>Le VISITEUR utilise le Site HEXIS sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. Notamment, HEXIS ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la proc\u00e9dure d&#8217;interrogation suivie par Le VISITEUR, ni de l&#8217;interpr\u00e9tation ou de l&#8217;usage qu&#8217;il fait des informations obtenues, ou des d\u00e9cisions prises sur la base de ces informations.<\/p>\n<p><strong>4 &#8211; Protection du site &#8211; Utilisation des informations<\/strong><br \/>\nLe VISITEUR est inform\u00e9 et reconnait que l\u2019ensemble du Site Internet rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les informations contenues dans ce Site sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019HEXIS.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, Le VISITEUR s&#8217;engage \u00e0 respecter strictement les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Site et \u00e0 n&#8217;exploiter son contenu que dans les conditions ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>Le VISITEUR s&#8217;interdit formellement de faire une quelconque copie, \u00e0 quelque usage que ce soit, du site y compris \u00e0 titre de sauvegarde.<\/p>\n<p>Le VISITEUR a le droit d&#8217;extraire \u00e0 des fins strictement priv\u00e9es une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sous r\u00e9serve du respect des droits d&#8217;auteur ou des droits voisins \u00e9ventuels sur les \u0153uvres ou \u00e9l\u00e9ments incorpor\u00e9s dans le Site.<\/p>\n<p>Le VISITEUR a le droit d&#8217;exploiter les informations recueillies par la mise en \u0153uvre du Site pour les besoins de son activit\u00e9, de sa client\u00e8le et notamment pour les exemples d&#8217;utilisation des produits de la gamme HEXIS.<\/p>\n<p>Plus g\u00e9n\u00e9ralement le VISITEUR s&#8217;engage \u00e0 exploiter le contenu du Site HEXIS dans le strict respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&#8217;HEXIS sur ce Site.<\/p>\n<p><strong>5 &#8211; Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>\nHEXIS ne sera pas tenue responsable pour tous dommages directs ou indirects cons\u00e9quemment \u00e0 l&#8217;usage ou au mauvais usage de ce site.<\/p>\n<p>HEXIS ne garantit pas que ce Site Internet est compatible avec votre \u00e9quipement informatique ou que ce Site Internet ou son serveur ne contient ni erreurs, ni virus, ni vers informatiques, ni \u00ab chevaux de Troie \u00bb, et HEXIS ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de ces programmes destructeurs.<\/p>\n<p>De m\u00eame HEXIS ne donne aucune garantie sur d&#8217;autres sites qui ont un lien pour entrer dans ce site et tous les liens de ce Site vers d&#8217;autres sites ne sont pas de la responsabilit\u00e9 d\u2019HEXIS.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 d&#8217;HEXIS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en raison des erreurs, omissions ou d\u00e9faut d&#8217;actualisation des informations, documents, produits et\/ou services mentionn\u00e9s sur le Site ou li\u00e9s au Site. Il appartient donc au VISITEUR de v\u00e9rifier ou recouper les informations recueillies en interrogeant directement la soci\u00e9t\u00e9 HEXIS.<\/p>\n<p>Le t\u00e9l\u00e9chargement ou autre acquisition de tous documents via le Site est effectu\u00e9 aux risques et p\u00e9rils du VISITEUR qui sera seul responsable de tout dommage sur son syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es provoqu\u00e9es par le t\u00e9l\u00e9chargement ou l&#8217;acquisition de ces documents.<\/p>\n<p>Le VISITEUR s&#8217;engage \u00e0 indemniser HEXIS de toutes cons\u00e9quences dommageables li\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 l&#8217;usage qu&#8217;il fait du Site.<\/p>\n<p><strong>6 &#8211; Juridiction<\/strong><br \/>\nL\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site Internet sont r\u00e9gis par la loi et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci. Les \u00e9ventuels litiges relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site Internet seront soumis aux juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :\u00a0Netsample Si\u00e9ge social : 9 rue Maurice Ravel &#8211; 34830 Clapiers &#8211; France T\u00e9l. +33 (0)953059424 Le site a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et est \u00e9dit\u00e9 par :\u00a0HEXIS Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 10 000 000 euros Si\u00e8ge social : Z.I. 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